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Activités commerciales

·          Demande de recherche d'antériorité à l'INPI

·          Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

·          Demande de licence temporaire pour débit de boissons

·          Ouverture d'un débit de boissons

·          Demande d'autorisation pour une vente au déballage

·          Autorisation d'installation d'une enseigne

·          Autorisation préalable à l'installation d'un étalage

·          Autorisation préalable à l'installation d'une terrasse

·          Exercice d'une activité ambulante

·          Demande d'un livret spécial de circulation

·          Organisation d'une manifestation commerciale

·          Chèques sans provision : attestation de régularisation

·          Chèques sans provision : information

·          Déclaration d'une créance au représentant des créanciers en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

 
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