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Associations

·          Statuts d'une association

·          Déclaration d'une association

·          Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une association

·          Bulletin d'adhésion à l'association

·          Changement du président d'une association

·          Présentation des comptes de l'association : bilan

·          Autorisation de domiciliation du siège de l'association

·          Convention de sous-location du siège de l'association

·          Demande de subventions pour une association

·          Demande de partenariat à une entreprise (association)

·          Demande d'autorisation d'engager des dépenses

·          Dénonciation d'une association ayant un but illicite

 
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