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Préparation pour l’adhésion

Lors du Conseil de l’Europe de Copenhague, L’Union européenne et les Etats membres ont assumé l'année 2007 comme date cible pour l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Dans ce contexte, les préparatifs pour l’adhésion à l’UE ont franchi une nouvelle étape, par la présentation, le 13 novembre 2002, d’une Feuille de route détaillée aussi par l’allocation d’une assistance financière supplémentaire pour la Roumanie durant la période 2004-2006.

Le Conseil européen de Salonique a confirmé l’appui de l’UE pour la finalisation des négociations d’adhésion avec la Roumanie en 2004. Ces décisions renforcent la perspective d’adhésion de notre pays à l’UE en 2007.

La Feuille de route indique les principales mesures qui doivent être mises en place avant l’adhésion en vue d’acquérir la qualité de membre de plein droit de l’UE. On inclut également les objectifs assumés par la Roumanie dans le cadre des négociations d’adhésion et les mesures nécessaires afin de remplir les critères établis en Conseils européens de Copenhague et Madrid.

Les principales prévisions de la Feuille de route sont complétées par le Partenariat pour l’Adhésion Roumanie-UE, approuvé en Conseil UE le 26 mars 2003. Le Partenariat pour l’Adhésion comprend les objectifs à court et moyen terme, identifiés dans la Feuille de route, ainsi que les priorités pour 2003/2004.

L’objectif visant la finalisation des négociations en 2004, assumé par la Roumanie lors du mandat de l’actuelle Commission, implique une accélération du processus de préparation de l’adhésion. Dans ce sens, le Gouvernement a élaboré - et le Parlement a adopté – un Plan de mesures prioritaires pour l’intégration européenne, qui doit être réalisé en corrélation avec les prévisions de la Feuille de route et, ultérieurement, avec celles du Partenariat pour l’Adhésion révisé, ainsi qu’une série de commentaires formulés par la Commission européenne. On a également imprimé un rythme plus accéléré au processus de préparation de l’adhésion par les réunions des travaux du Comité exécutif pour l’intégration européenne, où sont analysés et débattus des aspects prioritaires liés à l’évolution du processus d’adhésion.

Un rôle important quant à l’évolution des avancées enregistrées en ce qui concerne les critères d’adhésion a le "Rapport sur les avancées enregistrées en vue de la préparation pour l’adhésion à l’UE durant la période septembre 2002-juin 2003. Ce rapport constitue une des principales sources de documentation de la Commission européenne pour rédiger le Rapport de pays pour 2003 concernant la Roumanie, qui sera rendu public en novembre 2003.

Les directions d’action prioritaires de la Roumanie dans le processus d’adhésion, à l’étape actuelle, dans les domaines subsumés aux criteres politiques, sont :

* réforme de l’administration publique (accroissement du degré de transparence, professionnalisation de la fonction publique, mesures de réduction de la bureaucratie excessive, appui effectif du processus de décentralisation, renforcement de la capacité administrative de la gestion des fonds communautaires) ;
* réforme en justice (mise en œuvre du paquet législatif de réforme du système judiciaire) ;
* prévention et combat contre la corruption (mise en œuvre du Plan national de combat contre la corruption, consolidation des réformes dans le domaine de la protection de l'enfant.

Dans le domaine économique sont prioritaires des actions visant l’accomplissement des critères de l’économie de marché fonctionnelle – réduction des arriérés, restructuration du système énergétique, accélération de la privatisation etc.

Le Rapport annuel remis par la Roumanie à la Commission européenne en juin 2003 présente les évolutions récentes concernant la préparation de la Roumanie en vue de l’adhésion. Le rapport sera également complété en septembre 2003, en incluant une série d’aspects signalés dans le rapport antérieur de la Commission européenne.

S’agissant du stade actuel des capacités de négociations, la Roumanie a clos jusqu'à présent 25 chapitres. L’objectif de la Roumanie dans le processus de négociation est de clore tous les autres chapitres en cours de négociations avant la fin de 2004. la Roumanie se propose d’agir pour signer le traité d'adhésion en 2005, dans la perspective de l’adhésion comme membre de plein droit de l’Union européenne le 1er janvier 2007.

 
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