La Transition

STATUTS

Association loi 1901

Siège social : 1 Square de Verdun

75010, PARIS

ARTICLE 1 – Dénomination :

Les soussignés (membres fondateurs)…

Doba Denisa Alina, demeurant à  Paris, 1 square de Verdun, 75010

Tudose Gigi, demeurant à  Paris, 1 square de Verdun, 75010

Tudose Cosmin, demeurant à Paris, 62 rue Faubourg Poissonnière, 75010

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : ”La Transition”.

ARTICLE 2 – Objet :

Cette association a pour but de promouvoir la Roumanie et les Roumains partout dans le monde et de faire découvrir aux Roumains d’autres cultures.

La nature de l’association « La Transition » est culturelle, sportive, éducationelle, touristique, économique, sociale, humanitaire, … 

- Promouvoir la langue et la culture roumaine ;

- Organiser des cours de langue française et/ou de langue roumaine ;

- Mettre en valeur les talents artistiques roumains dans la musique, le théâtre, les arts plastiques, etc.…, en organisant des expositions, des soirées musicales et littéraires, des débats, des festivals, etc.… ;

- Promotion d’artistes, vente d’objets d’art... ;

- Soutenir l’art et la culture roumaine tant en Roumanie qu’à l’étranger ainsi que celle d’autres nations, ethnies et peuples ;

- Cultiver les traditions roumaines dans un but de transmission…. ;

- Rapprocher les écoles, clubs et les associations sportives, dans le but de faire des compétitions, stages, de préparations etc. ;

- Faciliter l'organisation des excursions, des voyages, des séjours et des stages pratiques ;

- Initiation de contacts dans le domaine du tourisme, de l’agriculture, du commerce, etc. ;

- Aider les nouveaux arrivants roumains et d’autres communautés ;

- Soutien aux roumains : étudiants, etc.,  obtention d’un stage, un emploi, hébergement, démarches administratives, conseils, mise en contacts... ;

- Mener des actions ponctuelles de soutien aux gens en détresse ;

- l’association intervient sur la place publique pour défendre les valeurs d’égalité, de liberté, d’autonomie, de dignité, de laïcité et de justice sociale. Elle combat les partisans de l’ordre moral qui veulent subordonner la conduite et la conscience des individus à des normes spirituelles dogmatiques exclusives. L’association est solidaire de toutes les revendications pour l’universalité des droits. A ce titre, elle participe au mouvement social ou qu’il soit pour transformer l’ordre des choses. Elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination, direct ou indirect, et assiste celles et ceux qui en sont victimes ;

- Actions de popularisation par le mass-média ;
- Editer et publier des écritures informatives ;
- Créer, héberger et actualiser un site web, en proposant un grand nombre de documents, services et informations ;
- Imprimer et diffuser des publications ;

ARTICLE 3 – Siège social :

Le siège est fixé au 1 square de Verdun, 75010, PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration”. Une information auprès des adhérents devra être faite.

ARTICLE 4 – Durée de l’association :

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Les membres :

L’association se compose de :

- membres fondateurs,  qui sont exonérés de cotisation.

- membres d’honneur, agréés par le Bureau et exonérés de cotisation.

- membres bienfaiteurs, agréés par le Bureau et exonérés de cotisation.

- membres actifs, agréés par le Bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en assemblée générale.

ARTICLE 6 – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 – Radiations :

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources :

Les ressources de l’association se composent :

- du montant des cotisations,

- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les

Départements ou les Communes,

- du revenu de ses biens,

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, ou provenant de la vente de produits et de ses publications,

- le mécénat,

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à sept membres élus pour deux années, par L’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau, composé de trois à cinq membres élus:

- un Président,

- un Vice-présidents, (facultatif)

- un Trésorier,

- un Secrétaire,

- un Secrétaire adjoint, (facultatif).

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration :

Le Conseil d’administration se réunit tous les trimestres, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.

ARTICLE 11 – Attribution du conseil d’administration :

Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

ARTICLE 12 – Le Bureau :

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de le vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par Vice-présidents.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer Vice-présidents

Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d’empêchement, il est remplacé par Secrétaire adjoint ou Vice-présidents.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association ; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président ou Vice-présidents.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.)

ARTICLE 13 – L’assemblée Générale :

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Au cours d’une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du

Président ou d’un membre du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association ; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée est présidée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale,

spécialement convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui déterminera les pouvoirs de ces derniers. L’Assemblée générale attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou a tout établissement à but social de son choix.

ARTICLE 16 – Modification des statuts :

Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple.

Doba Denisa Alina, le Président.

Tudose Gigi, le Trésorier.

Tudose Cosmin, le Secrétaire.